Politique de confidentialité

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

STEN B

EURL au capital de 1 000 €

Siège social :

SIREN : 519 917 454

SIRET : 519 917 454 00026

TVA intracommunautaire : FR37 51991745454

RCS La Roche-sur-Yon : 519 917 454

Directeur de la publication : Pierre Bousquet

Adresse électronique : contact@stenb.fr

STEN B détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site.

STEN B n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD.

Article 2 – Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, STEN B peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification

• nom ;
• prénom.

Coordonnées

• adresse électronique ;
• numéro de téléphone.

Données relatives aux échanges

• contenu des messages transmis via le formulaire de contact ;
• correspondances échangées par courrier électronique.

Données techniques

• adresse IP ;
• navigateur utilisé ;
• système d’exploitation ;
• type d’appareil ;
• journaux techniques ;
• données de connexion.

Données de navigation

• pages consultées ;
• durée de consultation ;
• préférences de consentement aux cookies.

Le site n’a pas vocation à collecter des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

Article 3 – Origine des données

Les données personnelles proviennent principalement de la personne concernée lorsqu’elle :

• complète le formulaire de contact ;
• échange avec STEN B par courrier électronique ou téléphone ;
• navigue sur le site internet ;
• exprime ses préférences relatives aux cookies.

Certaines données techniques sont collectées automatiquement afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.

Article 4 – Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines informations demandées dans les formulaires sont obligatoires car elles sont nécessaires au traitement de votre demande.

Les champs concernés sont identifiés lors de la saisie.

En l’absence de ces informations, STEN B pourra être dans l’impossibilité de répondre à votre demande ou d’assurer le suivi de votre dossier.

Les autres informations sont facultatives.

Article 5 – Finalités des traitements

Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
• préparer un devis ou une intervention ;
• assurer le suivi des échanges avec les clients ;
• exécuter les prestations demandées ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et administratives ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• lutter contre les messages automatisés ou frauduleux ;
• gérer les préférences relatives aux cookies ;
• réaliser des statistiques techniques lorsque la réglementation le permet.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités.

Article 6 – Bases légales des traitements

Article 7 – Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• au dirigeant et aux personnes habilitées de STEN B ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 8 – Prestataires et sous-traitants

Le fonctionnement du site fait intervenir les prestataires suivants :

Article 9 – Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé par :

OVH SAS

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains services tiers intégrés au site, notamment Google Fonts ou Cloudflare Turnstile, sont susceptibles d’entraîner des transferts de données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, ils sont réalisés conformément aux dispositions du RGPD et reposent sur les garanties appropriées prévues par la réglementation européenne.

Article 10 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation plus longue est imposée par la loi ou nécessaire à la défense des droits de STEN B.

Article 11 – Archivage

À l’issue de leur période d’utilisation courante, certaines données peuvent être conservées en archivage intermédiaire lorsque cette conservation est nécessaire afin de :

• respecter une obligation légale ou réglementaire ;
• permettre l’exercice ou la défense des droits de STEN B en cas de litige ;
• répondre à une demande des autorités compétentes.

L’accès à ces données est strictement réservé aux personnes habilitées.

Lorsque leur conservation n’est plus justifiée, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 12 – Sécurité des données

STEN B met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

• la sécurisation des échanges par le protocole HTTPS ;
• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• les mises à jour régulières du site, de WordPress et de ses extensions ;
• des sauvegardes automatiques réalisées via UpdraftPlus ;
• la protection du formulaire de contact contre les soumissions automatisées grâce à Simple Cloudflare Turnstile ;
• l’hébergement des données auprès d’OVHcloud.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Article 13 – Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, STEN B s’engage à :

• notifier la violation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les délais prévus par le RGPD lorsque cette notification est requise ;
• informer les personnes concernées lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

STEN B met en œuvre les procédures nécessaires afin de détecter, analyser et traiter toute violation de données personnelles.

Article 14 – Absence de décision automatisée

Le site ne met en œuvre aucun traitement fondé exclusivement sur une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs sur les personnes concernées.

Aucun profilage automatisé n’est réalisé à partir des données collectées sur le site.

Article 15 – Formulaire de contact

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes adressées à STEN B, préparer un devis, organiser une intervention ou assurer le suivi des échanges.

Elles ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans le consentement préalable de la personne concernée lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande.

Article 16 – Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :

STEN B

E-mail : contact@stenb.fr

Afin de préserver la confidentialité des données personnelles, STEN B peut demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Toute demande est traitée dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande présente une complexité particulière, conformément aux dispositions du RGPD.

Article 17 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) https://cnil.fr/.

Cette démarche peut être effectuée sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Article 18 – Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, lorsque vous y consentez, de réaliser certaines mesures d’audience.

Les modalités de fonctionnement des cookies, leur durée de conservation ainsi que les moyens de modifier vos préférences sont détaillés dans la Politique de cookies disponible sur le site.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via l’outil de gestion des cookies.

Article 19 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité sur lesquelles STEN B n’exerce aucun contrôle.

STEN B décline toute responsabilité concernant les traitements de données personnelles réalisés par ces sites tiers.

Il appartient aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité applicables avant de communiquer leurs données personnelles.

Article 20 – Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou des services proposés sur le site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente politique.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter STEN B à l’adresse contact@stenb.fr.